Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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47 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF8	Clémence Guetté LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF9	Sébastien Rome LFI	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable
n°CF10	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	27 janv.	Irrecevable
n°CF11	Maxime Laisney LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF12	Maxime Laisney LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF13	Sébastien Rome LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté
n°CF14	Clémence Guetté LFI	ART. 2	27 janv.	Rejeté