Proposition de loi n°671 — PIONANR5L16B0671 /// 47 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°671 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 27 décembre 2022 · XVIe législature

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France », qui en compte 30 au total, 47 amendements ont été déposés sur ce texte, 7 adoptés.

Philippe Brunauteur · SOC
n°671numéro de dépôt
30documents au dossier
47amendements
7adoptés
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27 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°671 Proposition de loi 1 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°808 · adopté en commission Proposition de loi 1 févr. Rapport — Assemblée nationale n°808 · adopté en commission Rapport 1 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°808 · adopté en commission Texte comparatif 9 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°78 · adopté en séance Proposition de loi 9 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°78 · adopté en séance Proposition de loi 9 févr. Proposition de loi — Sénat n°341 Proposition de loi 29 mars Proposition de loi — Sénat n°465 Proposition de loi 29 mars Rapport — Sénat n°464 Rapport 6 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1076 Proposition de loi 6 avril Proposition de loi — Sénat n°90 · adopté en séance Proposition de loi 12 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1090 · adopté en commission Proposition de loi 12 avril Rapport — Assemblée nationale n°1090 · adopté en commission Rapport 12 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°1090 · adopté en commission Texte comparatif 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°110 · adopté en séance Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°110 · adopté en séance Proposition de loi 4 mai Proposition de loi — Sénat n°579 Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat n°248 Proposition de loi 17 janv. Rapport — Sénat n°247 Rapport 24 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2115 Proposition de loi 24 janv. Proposition de loi — Sénat n°54 · adopté en séance Proposition de loi 14 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2201 · adopté en commission Proposition de loi 14 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2201 · adopté en commission Rapport 14 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2201 · adopté en commission Texte comparatif 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°243 · adopté en séance Proposition de loi 29 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°243 · adopté en séance Proposition de loi 29 févr. Proposition de loi — Sénat n°370 Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Sénat n°473 Proposition de loi 27 mars Rapport — Sénat n°472 Rapport 3 avril Proposition de loi — Sénat n°109 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 671 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 décembre 2022. PROPOSITION DE LOI Visant à la nationalisation du groupe Électricité de France , (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Philippe BRUN, Boris VALLAUD, Olivier FAURE, Marie ‑ Noëlle BATTISTEL et les membres du groupe Socialistes et apparentés (1) , députés. ______________________ (1) Mesdames et Messieurs : Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie‑Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Inaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Christine Pires Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot. – 1 – EXPOSÉ DES…

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