51 amendements /// Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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51 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS17	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 févr.	Irrecevable
n°AS11	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS12	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable 40
n°AS13	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS14	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Rejeté
n°AS15	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	21 févr.	Irrecevable
n°AS6	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Irrecevable
n°AS7	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté
n°AS8	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Irrecevable 40
n°AS9	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Retiré
n°AS10	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	17 févr.	Rejeté