51 amendements /// Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS55	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Adopté
n°AS56	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Retiré
n°AS57	Arthur Delaporte SOC	AVANT ART. PREMIER	1 mars	Rejeté
n°AS48	Sandrine Josso Dem	ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS50	Sandrine Josso Dem	TITRE	28 févr.	Adopté
n°AS51	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	28 févr.	Retiré
n°AS52	Sandrine Josso Dem	AVANT ART. PREMIER	28 févr.	Adopté
n°AS53	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	28 févr.	Rejeté
n°AS54	le Gouvernement	ART. 2	28 févr.	Adopté
n°AS46	le Gouvernement	ART. PREMIER	27 févr.	Retiré
n°AS47	le Gouvernement	ART. PREMIER	27 févr.	Retiré
n°AS27	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Non soutenu
n°AS28	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS29	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Non soutenu
n°AS30	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Non soutenu
n°AS31	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable
n°AS32	Justine Gruet LR	TITRE	24 févr.	Retiré
n°AS33	Justine Gruet LR	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS34	Justine Gruet LR	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°AS35	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	24 févr.	Tombé
n°AS36	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS37	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS38	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS39	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS40	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable 40
n°AS41	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable
n°AS42	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable
n°AS43	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Irrecevable
n°AS44	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS45	Martine Etienne LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 févr.	Rejeté
n°AS18	Katiana Levavasseur RN	TITRE	23 févr.	Tombé
n°AS19	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	23 févr.	Tombé
n°AS20	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	23 févr.	Irrecevable 40
n°AS21	Katiana Levavasseur RN	ART. PREMIER	23 févr.	Tombé
n°AS22	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Irrecevable
n°AS23	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Non soutenu
n°AS24	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Irrecevable 40
n°AS25	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Irrecevable
n°AS26	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	23 févr.	Irrecevable
n°AS16	Arthur Delaporte SOC	APRÈS ART. PREMIER	22 févr.	Rejeté

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