58 amendements /// Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0546 ✕ tout réinitialiser

58 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE24	David Taupiac LIOT	ART. PREMIER	22 nov.	Retiré
n°CE25	Louise Morel Dem	APRÈS ART. 2	22 nov.	Rejeté
n°CE26	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	22 nov.	Rejeté
n°CE27	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	22 nov.	Tombé
n°CE8	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE9	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE10	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE11	Frédéric Falcon RN	ART. 2	21 nov.	Adopté
n°CE12	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°CE13	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°CE14	Cyrielle Chatelain EcoS	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°CE1	Thibault Bazin DR	TITRE	19 nov.	Rejeté
n°CE2	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°CE3	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°CE4	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté
n°CE5	Thibault Bazin DR	ART. 2	19 nov.	Tombé
n°CE6	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	19 nov.	Retiré
n°CE7	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. PREMIER	19 nov.	Rejeté