46 amendements /// Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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46 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE8	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté
n°CE9	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°CE10	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°CE1	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. UNIQUE	5 mars	Retiré
n°CE2	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. UNIQUE	5 mars	Irrecevable
n°CE3	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. UNIQUE	5 mars	Adopté