46 amendements /// Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroa

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE44	Stéphane Travert EPR	ART. UNIQUE	11 mars	Adopté
n°CE45	Stéphane Travert EPR	ART. UNIQUE	11 mars	Adopté
n°CE46	Jean-Luc Bourgeaux DR	ART. UNIQUE	11 mars	Retiré
n°CE43	Julien Dive DR	ART. UNIQUE	9 mars	Retiré
n°CE11	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE12	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. UNIQUE	7 mars	Irrecevable
n°CE13	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE14	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE15	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Retiré
n°CE16	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Retiré
n°CE17	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE18	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE19	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE20	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE21	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE22	Julien Dive DR	ART. UNIQUE	7 mars	Retiré
n°CE23	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	7 mars	Tombé
n°CE24	André Chassaigne GDR	ART. UNIQUE	7 mars	Non soutenu
n°CE25	André Chassaigne GDR	ART. UNIQUE	7 mars	Non soutenu
n°CE26	André Chassaigne GDR	APRÈS ART. UNIQUE	7 mars	Non soutenu
n°CE27	Hélène Laporte RN	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE28	Stéphane Travert EPR	ART. UNIQUE	7 mars	Adopté
n°CE29	Boris Tavernier EcoS	ART. UNIQUE	7 mars	Tombé
n°CE30	Stéphane Travert EPR	ART. UNIQUE	7 mars	Adopté
n°CE31	Boris Tavernier EcoS	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE32	Boris Tavernier EcoS	ART. UNIQUE	7 mars	Tombé
n°CE33	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE34	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE35	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE36	Boris Tavernier EcoS	ART. UNIQUE	7 mars	Retiré
n°CE37	Manon Meunier LFI	ART. UNIQUE	7 mars	Retiré
n°CE38	Boris Tavernier EcoS	ART. UNIQUE	7 mars	Retiré
n°CE39	Mathilde Hignet LFI	ART. UNIQUE	7 mars	Tombé
n°CE40	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE41	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. UNIQUE	7 mars	Rejeté
n°CE42	Anne-Sophie Ronceret EPR	ART. UNIQUE	7 mars	Adopté
n°CE4	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Tombé
n°CE5	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Adopté
n°CE6	Dominique Potier SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Adopté
n°CE7	Mélanie Thomin SOC	ART. UNIQUE	6 mars	Rejeté

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