64 amendements /// visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention e

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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64 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD3	Nicolas Bonnet EcoS	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CD4	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CD5	Emmanuel Blairy RN	ART. 3	20 févr.	Rejeté
n°CD6	Julie Ozenne EcoS	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CD7	Julie Ozenne EcoS	ART. 1ER TER	20 févr.	Rejeté
n°CD8	David Magnier RN	ART. 2	20 févr.	Tombé
n°CD9	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CD10	Pierrick Courbon SOC	ART. 1ER BIS	20 févr.	Rejeté
n°CD11	Pierrick Courbon SOC	ART. 1ER TER	20 févr.	Rejeté
n°CD12	Pierrick Courbon SOC	ART. 2 TER	20 févr.	Rejeté
n°CD13	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2 QUATER	20 févr.	Rejeté
n°CD14	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2 QUATER	20 févr.	Irrecevable
n°CD15	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2 QUATER	20 févr.	Rejeté
n°CD16	Ersilia Soudais LFI	APRÈS ART. 2 QUATER	20 févr.	Irrecevable
n°CD17	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	20 févr.	Rejeté
n°CD18	Mathilde Hignet LFI	ART. 1ER TER	20 févr.	Irrecevable
n°CD19	Claire Lejeune LFI	ART. 1ER TER	20 févr.	Rejeté
n°CD20	Mathilde Hignet LFI	ART. 2	20 févr.	Irrecevable 40
n°CD21	Mathilde Hignet LFI	ART. 2 BIS	20 févr.	Rejeté
n°CD22	Claire Lejeune LFI	ART. 2 TER	20 févr.	Rejeté
n°CD23	Mathilde Hignet LFI	ART. 2 QUATER	20 févr.	Rejeté
n°CD24	Auguste Evrard RN	ART. 3	20 févr.	Rejeté
n°CD25	Auguste Evrard RN	ART. 3	20 févr.	Tombé
n°CD26	Auguste Evrard RN	ART. 2 QUATER	20 févr.	Irrecevable