51 amendements /// Garantir l’information et la protection effective des victimes de viol
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur.

51 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL28 Agnès Firmin Le Bodo
HOR
ART. 2 30 avril Tombé
n°CL29 Agnès Firmin Le Bodo
HOR
ART. 2 30 avril Tombé
n°CL1 Virginie Duby-Muller
DR
ART. PREMIER 29 avril Retiré
n°CL2 Virginie Duby-Muller
DR
ART. 2 29 avril Irrecevable 40
n°CL3 Virginie Duby-Muller
DR
ART. 3 29 avril Adopté
n°CL4 Virginie Duby-Muller
DR
ART. 2 29 avril Tombé
n°CL5 Virginie Duby-Muller
DR
ART. 2 29 avril Irrecevable 40
n°CL6 Céline Thiébault-Martinez
SOC
ART. 2 29 avril Tombé
n°CL7 Céline Thiébault-Martinez
SOC
TITRE 29 avril Adopté
n°CL8 Céline Thiébault-Martinez
SOC
ART. 2 29 avril Irrecevable 40
n°CL9 Céline Thiébault-Martinez
SOC
ART. 3 29 avril Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats