45 amendements /// Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC2751 ✕ tout réinitialiser

45 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°25	Christine Loir RN	ART. PREMIER	7 mai	Rejeté
n°26	Christine Loir RN	ART. 2	7 mai	Rejeté
n°27 (Rect)	Christine Loir RN	ART. 3 BIS C	7 mai	Tombé
n°28	Julie Delpech EPR	ART. 1ER BIS A	7 mai	Rejeté
n°29	Julie Delpech EPR	ART. 3 TER	7 mai	Adopté