52 amendements /// Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscript
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels.

52 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°44 François Piquemal
LFI
ART. 3 22 juin A discuter
n°45 Sandrine Nosbé
LFI
ART. 3 22 juin A discuter
n°46 François Piquemal
LFI
APRÈS ART. 3 22 juin En traitement
n°47 Sandrine Nosbé
LFI
TITRE 22 juin A discuter
n°48 François Piquemal
LFI
TITRE 22 juin A discuter
n°49 Sandrine Nosbé
LFI
TITRE 22 juin A discuter
n°50 François Piquemal
LFI
TITRE 22 juin En traitement
n°51 Sylvain Berrios
HOR
APRÈS ART. 2 22 juin A discuter
n°4 Frédéric Falcon
RN
APRÈS ART. 1ER BIS 19 juin A discuter
n°1 Iñaki Echaniz
SOC
ART. PREMIER 18 juin A discuter
n°2 Iñaki Echaniz
SOC
ART. 2 18 juin A discuter
n°3 Iñaki Echaniz
SOC
ART. 1ER BIS 18 juin A discuter
Les scrutinsLes députésLes débats