92 amendements /// portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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92 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°7 Daniel Labaronne
RE 		ART. 8 14 mars Irrecevable
n°8 Andrée Taurinya
LFI 		ART. 28 14 mars Rejeté
n°9 Andrée Taurinya
LFI 		ART. 28 14 mars Rejeté
n°10 Damien Adam
RE 		ART. 14 14 mars Adopté
n°11 le Gouvernement ART. 3 14 mars Adopté
n°12 Marjolaine Meynier-Millefert
RE 		APRÈS ART. 33 14 mars Irrecevable 40
n°13 Pierre Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 19 14 mars Irrecevable
n°14 Pierre Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 19 14 mars Irrecevable
n°15 Pierre Cazeneuve
RE 		APRÈS ART. 19 14 mars Irrecevable
n°16 Jordan Guitton
RN 		ART. 28 14 mars Rejeté
n°17 Marietta Karamanli
SOC 		ART. 28 14 mars Rejeté
n°18 Emeric Salmon
RN 		ART. 28 14 mars Rejeté
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