500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1074	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 21 BIS	3 déc.	Rejeté
n°1075	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 21 BIS	3 déc.	Rejeté
n°1076	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 21 BIS	3 déc.	Irrecevable
n°1077	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 21 BIS	3 déc.	Tombé
n°1078	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 21 BIS	3 déc.	Tombé
n°1079	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 18 QUATER	3 déc.	Retiré
n°1080	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 18 QUATER	3 déc.	Rejeté
n°1081	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 18 QUATER	3 déc.	Rejeté
n°1082	Thomas Ménagé RN	APRÈS ART. 18 QUATER	3 déc.	Rejeté
n°1083	Camille Galliard-Minier EPR	ART. 5	3 déc.	Adopté
n°1084	Hadrien Clouet LFI	ART. 5	3 déc.	Irrecevable
n°1085	Michel Lauzzana EPR	ART. 10 BIS	3 déc.	Irrecevable 40
n°1086	Michel Lauzzana EPR	ART. 10 BIS	3 déc.	Irrecevable 40
n°1087	Thibault Bazin DR	ART. 21 BIS	3 déc.	Adopté
n°1088	Annie Vidal EPR	ART. 10 BIS B	3 déc.	Adopté
n°1089	Michel Lauzzana EPR	ART. 10 BIS	3 déc.	Irrecevable
n°1090	Thibault Bazin DR	ART. 9 SEXIES A	3 déc.	Adopté
n°1091	Hendrik Davi EcoS	ART. 10	3 déc.	Rejeté
n°1092	le Gouvernement	ART. 10 BIS B	3 déc.	Retiré
n°1012 (Rect)	Jean-François Rousset EPR	ART. 11 TER	2 déc.	Adopté
n°1013	Jean-François Rousset EPR	ART. 11 TER	2 déc.	Adopté
n°1014	Jean-François Rousset EPR	ART. 11 TER	2 déc.	Adopté
n°1015	Jean-François Rousset EPR	ART. 11 TER	2 déc.	Irrecevable
n°1016	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1017	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1018	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1019	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1020	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1021	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1022	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1023	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1024	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1025	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1026	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1027	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1028	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1029	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1030	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1031	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable
n°1032	Thomas Ménagé RN	ART. 6 BIS	2 déc.	Irrecevable

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