122 amendements /// Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersé
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.

122 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CS13 Denis Masséglia
EPR
ART. 8 3 sept. Rejeté
n°CS19 Sabine Thillaye
Dem
APRÈS ART. 14 3 sept. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats