271 amendements /// sur la justice criminelle et le respect des victimes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte sur la justice criminelle et le respect des victimes.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L17B2681 ✕ tout réinitialiser

271 amendements — page 4 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°82 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 6 24 juin Rejeté
n°84 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 7 24 juin Rejeté
n°85 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 7 24 juin Rejeté
n°89 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 9 24 juin Rejeté
n°90 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 9 24 juin Rejeté
n°91 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 9 24 juin Rejeté
n°95 Colette Capdevielle
SOC 		APRÈS ART. 12 24 juin Rejeté
n°96 Colette Capdevielle
SOC 		APRÈS ART. 12 24 juin Rejeté
n°97 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		TITRE 24 juin Rejeté
n°12 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. PREMIER 23 juin Rejeté
n°15 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 7 23 juin Rejeté
n°16 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 7 23 juin Rejeté
n°18 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 2 23 juin Rejeté
n°20 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 12 23 juin Rejeté
n°21 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 12 23 juin Rejeté
n°22 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 2 BIS 23 juin Rejeté
n°23 Émeline K/Bidi
GDR 		APRÈS ART. 12 23 juin Rejeté
n°24 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 9 23 juin Rejeté
n°25 Émeline K/Bidi
GDR 		ART. 3 23 juin Rejeté
n°3 Michel Guiniot
RN 		ART. 6 10 juin Rejeté
n°CL369 Anne Bergantz
Dem 		ART. 3 6 juin Rejeté
n°CL57 Paul Molac
LIOT 		ART. 3 4 juin Rejeté
n°CL62 Colette Capdevielle
SOC 		ART. PREMIER 4 juin Rejeté
n°CL63 Colette Capdevielle
SOC 		ART. PREMIER 4 juin Rejeté
n°CL65 Colette Capdevielle
SOC 		ART. PREMIER 4 juin Rejeté
n°CL67 Colette Capdevielle
SOC 		ART. PREMIER 4 juin Rejeté
n°CL77 Colette Capdevielle
SOC 		ART. PREMIER 4 juin Rejeté
n°CL82 Colette Capdevielle
SOC 		APRÈS ART. 12 4 juin Rejeté
n°CL86 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 2 4 juin Rejeté
n°CL87 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 2 4 juin Rejeté
n°CL88 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 2 4 juin Rejeté
n°CL89 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 2 4 juin Rejeté
n°CL90 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 2 4 juin Rejeté
n°CL91 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 2 4 juin Rejeté
n°CL92 Céline Thiébault-Martinez
SOC 		ART. 2 4 juin Rejeté
n°CL96 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 3 4 juin Rejeté
n°CL97 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 3 4 juin Rejeté
n°CL98 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 3 4 juin Rejeté
n°CL100 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 3 4 juin Rejeté
n°CL101 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 3 4 juin Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats