128 amendements /// visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

128 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°32 Francis Dubois
LR
ART. 2 BIS 9 nov. Rejeté
n°33 Francis Dubois
LR
ART. 2 BIS 9 nov. Rejeté
n°34 Francis Dubois
LR
APRÈS ART. 5 9 nov. Rejeté
n°35 Francis Dubois
LR
APRÈS ART. 3 9 nov. Irrecevable 40
n°36 Francis Dubois
LR
ART. 2 BIS A 9 nov. Irrecevable 40
n°37 Francis Dubois
LR
ART. 2 BIS 9 nov. Irrecevable 40
n°38 Marie-France Lorho
RN
ART. 2 9 nov. Rejeté
n°39 Marie-France Lorho
RN
APRÈS ART. 5 9 nov. Rejeté
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