Rejeté
Amendement n°32 · article 2 bis · déposé le 9 novembre 2023
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Francis Dubois et 12 cosignataires · Les Républicains · sur le Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’un an »,
les mots :
« de six mois ».
« Afin d'être en pleine possession de leur poste, les secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation dès que possible après leur prise de poste et non dans un délai d'un an comme prévu actuellement à l'article 2 bis de ce texte. »
« Six mois parait être un délai raisonnable pour identifier les points de connaissance à perfectionner et donc les besoins en formation nécessaires. »
« C'est pourquoi, il est proposé dans cet amendement de ramener ce délai à 6 mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°2977
· séance du 14 novembre 2023
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