133 amendements /// Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pou
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

133 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE69 Julien Brugerolles
GDR
ART. 12 23 janv. Rejeté
n°CE70 Julien Brugerolles
GDR
ART. 2 23 janv. Retiré
n°CE71 Julien Brugerolles
GDR
ART. 2 23 janv. Rejeté
n°CE72 Julien Brugerolles
GDR
ART. 17 23 janv. Non soutenu
n°CE73 Julien Brugerolles
GDR
ART. 9 23 janv. Irrecevable 40
n°CE74 Jean-Pierre Vigier
DR
ART. 2 23 janv. Irrecevable 40
n°CE75 Jean-Pierre Vigier
DR
ART. 12 23 janv. Retiré
n°CE76 Jean-Pierre Vigier
DR
ART. 12 23 janv. Retiré
n°CE77 Jean-Pierre Vigier
DR
ART. 2 23 janv. Retiré
n°CE78 Jean-Pierre Vigier
DR
ART. 2 23 janv. Irrecevable 40
n°CE79 Jean-Pierre Vigier
DR
ART. 12 23 janv. Retiré
n°CE80 Jean-Luc Fugit
EPR
ART. 4 23 janv. Irrecevable 40
n°CE81 Jean-Luc Fugit
EPR
ART. 12 23 janv. Retiré
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