Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2334 · Commission des affaires économiques · déposé le 13 janvier 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Ce document appartient au dossier législatif « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique », qui en compte 18 au total, 133 amendements ont été déposés sur ce texte, 51 adoptés.
N° 2334 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI visant à relancer les investissements dans le secteur de l’ hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Philippe BOLO, M. Antoine ARMAND, M. Vincent ROLLAND, M. Raphaël SCHELLENBERGER, M. Xavier ALBERTINI, M. Stéphane MAZARS, M. David TAUPIAC, députée et députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’hydroélectricité est réglementée par l’État depuis la loi de 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique, qui a instauré le régime des concessions. Le régime concessif a ainsi accompagné pendant plus de quatre‑vingt‑dix ans le développement du parc hydroélectrique en France grâce à 340 contrats de concessions, ce parc devenant ainsi le plus important de l’Union européenne. En 2023, cette énergie a permis aux consommateurs français de bénéficier…