131 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.

131 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°15 Arnaud Saint-Martin
LFI
APRÈS ART. 7 20 janv. Rejeté
n°16 Rodrigo Arenas
LFI
ART. 4 20 janv. Rejeté
n°17 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. 4 BIS 20 janv. Tombé
n°18 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. 4 BIS 20 janv. Tombé
n°19 Rodrigo Arenas
LFI
ART. 4 BIS 20 janv. Tombé
n°20 Rodrigo Arenas
LFI
ART. 6 20 janv. Tombé
n°21 Arnaud Saint-Martin
LFI
ART. 6 20 janv. Tombé
n°22 Rodrigo Arenas
LFI
ART. 6 20 janv. Rejeté
n°1 Philippe Fait
HOR
ART. 4 19 janv. Non soutenu
n°2 Philippe Fait
HOR
ART. PREMIER 19 janv. Tombé
n°3 Philippe Fait
HOR
APRÈS ART. 3 19 janv. Non soutenu
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