500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 7 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°892	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 8	30 oct.	Rejeté
n°895	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 8	30 oct.	Rejeté
n°896	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 8	30 oct.	Rejeté
n°897	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 8	30 oct.	Rejeté
n°898	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 8	30 oct.	Rejeté
n°902	Éric Woerth EPR	APRÈS ART. 19	30 oct.	Rejeté
n°910	Laurent Wauquiez DR	ART. 45 BIS	30 oct.	Rejeté
n°914	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°918	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 9	30 oct.	Rejeté
n°919	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°920	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°921	Josiane Corneloup DR	ART. 25	30 oct.	Rejeté
n°922	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°923	Élise Leboucher LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°924	Ségolène Amiot LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°925	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°926	Damien Maudet LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°927 (Rect)	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°928	Élise Leboucher LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°929	Damien Maudet LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°930	Ségolène Amiot LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°931	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°932	Damien Maudet LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°933	Élise Leboucher LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°934	Ségolène Amiot LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°935	Hadrien Clouet LFI	ART. 10	30 oct.	Rejeté
n°938	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté
n°939	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté
n°940	Ségolène Amiot LFI	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté
n°941	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté
n°942	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté
n°943	Élise Leboucher LFI	ART. 12	30 oct.	Rejeté
n°956	Karl Olive EPR	ART. 45 BIS	30 oct.	Rejeté
n°958	Guillaume Florquin RN	ART. 14	30 oct.	Rejeté
n°979	Hendrik Davi EcoS	ART. 27	30 oct.	Rejeté
n°986	Jean-Luc Fugit EPR	APRÈS ART. 8	30 oct.	Rejeté
n°996	Angélique Ranc RN	ART. 42	30 oct.	Rejeté
n°997	Angélique Ranc RN	ART. 42	30 oct.	Rejeté
n°999	Angélique Ranc RN	ART. 42	30 oct.	Rejeté
n°1000	Angélique Ranc RN	APRÈS ART. 11	30 oct.	Rejeté

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