Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD287	Xavier Roseren HOR	ART. 6	24 avril	Rejeté
n°CD293	Aurélien Dutremble RN	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD295	Aurélien Dutremble RN	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD296	Aurélien Dutremble RN	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD297	David Magnier RN	ART. 6	24 avril	Rejeté
n°CD298	David Magnier RN	ART. 6	24 avril	Rejeté
n°CD303	David Magnier RN	ART. 9	24 avril	Rejeté
n°CD304	David Magnier RN	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD305	David Magnier RN	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD306	David Magnier RN	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD307	David Magnier RN	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD308	David Magnier RN	ART. 8	24 avril	Rejeté
n°CD309	David Magnier RN	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD314	Dominique Voynet EcoS	AVANT ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD319	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD325	Constance de Pélichy LIOT	ART. 6	24 avril	Rejeté
n°CD328	David Magnier RN	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD329	David Magnier RN	APRÈS ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD330	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD339	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD351	Sandrine Le Feur EPR	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD353	Mickaël Cosson Dem	ART. 10	24 avril	Rejeté
n°CD354	Dominique Voynet EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD355	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Rejeté
n°CD357	Dominique Voynet EcoS	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD359	Philippe Schreck RN	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD361	Philippe Schreck RN	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD362	Philippe Schreck RN	ART. 6	24 avril	Rejeté
n°CD363	Philippe Schreck RN	ART. 6	24 avril	Rejeté
n°CD364	Philippe Schreck RN	APRÈS ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD367	Philippe Schreck RN	ART. 14	24 avril	Rejeté
n°CD372	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Rejeté
n°CD388	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Rejeté
n°CD389	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Rejeté
n°CD390	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Rejeté
n°CD391	Jean-Claude Raux EcoS	ART. 8	24 avril	Rejeté
n°CD395	Mathilde Hignet LFI	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD396	Mathilde Hignet LFI	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD400	Mathilde Hignet LFI	ART. 5	24 avril	Rejeté
n°CD401	Mickaël Cosson Dem	APRÈS ART. 5	24 avril	Rejeté

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