500+ amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC1710	Iñaki Echaniz SOC	ART. 4	8 avril	Retiré
n°AC1711	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1712	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1713	Iñaki Echaniz SOC	ART. 4	8 avril	Retiré
n°AC1714	Iñaki Echaniz SOC	ART. 4	8 avril	Retiré
n°AC1715	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1716	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1717	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1718	Iñaki Echaniz SOC	ART. 4	8 avril	Retiré
n°AC1719	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1720	Iñaki Echaniz SOC	ART. 4	8 avril	Retiré
n°AC1721	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1722	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1723	Aymeric Caron LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1724	Iñaki Echaniz SOC	ART. 4	8 avril	Retiré
n°AC1725	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1726	Iñaki Echaniz SOC	ART. 4	8 avril	Retiré
n°AC1727	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1728	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Irrecevable
n°AC1729	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1730	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1731	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1732	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1733	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1734	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Irrecevable
n°AC1735	Iñaki Echaniz SOC	APRÈS ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1736	Aymeric Caron LFI	ART. 8	8 avril	Rejeté
n°AC1737	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	8 avril	Retiré
n°AC1738	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1739	Aurélien Saintoul LFI	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1740	Soumya Bourouaha GDR	ART. 7	8 avril	Retiré
n°AC1741	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1742	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1743	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1744	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1745	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1746	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1747	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Irrecevable
n°AC1748	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré
n°AC1749	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 8	8 avril	Retiré

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