293 amendements /// Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC2468 ✕ tout réinitialiser

293 amendements — page 8 sur 8, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°22	Andy Kerbrat LFI	ART. 6	8 avril	Rejeté
n°23	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	8 avril	Retiré
n°24 (Rect)	Laurent Mazaury LIOT	ART. PREMIER	8 avril	Rejeté
n°25	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Adopté
n°26	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Retiré
n°27	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Retiré
n°28	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Retiré
n°29	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Retiré
n°30	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Rejeté
n°31	Laurent Mazaury LIOT	ART. 2	8 avril	Retiré
n°32	Laurent Mazaury LIOT	ART. 7	8 avril	Irrecevable 40
n°33 (Rect)	Laurent Mazaury LIOT	ART. 6	8 avril	Retiré
n°42	Sébastien Chenu RN	ART. 2	8 avril	Rejeté