Les amendements

Amendements rattachés au texte Protection et souveraineté agricoles.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE442	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE443	François Gernigon HOR	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE444	François Gernigon HOR	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CE445	François Gernigon HOR	ART. 2	29 avril	Irrecevable
n°CE446	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 2	29 avril	Irrecevable
n°CE447	François Gernigon HOR	APRÈS ART. 23	29 avril	Irrecevable
n°CE448	François Gernigon HOR	ART. 3	29 avril	Retiré
n°CE449	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE450	Manon Meunier LFI	ART. 15	29 avril	Rejeté
n°CE451	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°CE452	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	29 avril	Tombé
n°CE453	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE454	Hélène Laporte RN	ART. PREMIER	29 avril	Non soutenu
n°CE455	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE456	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE457	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE458	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Irrecevable
n°CE459	Hélène Laporte RN	ART. 2	29 avril	Adopté
n°CE460	Hélène Laporte RN	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CE461	Hélène Laporte RN	ART. 2	29 avril	Rejeté
n°CE462	Hélène Laporte RN	ART. 2	29 avril	Irrecevable
n°CE463	Hélène Laporte RN	ART. 2	29 avril	Tombé
n°CE464	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 2	29 avril	Irrecevable
n°CE465	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 2	29 avril	Irrecevable
n°CE466	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 2	29 avril	Irrecevable
n°CE467	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 2	29 avril	Irrecevable
n°CE468	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 2	29 avril	Irrecevable
n°CE469	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 23	29 avril	Irrecevable
n°CE470	Hélène Laporte RN	APRÈS ART. 2	29 avril	Irrecevable
n°CE471	Hélène Laporte RN	ART. 3	29 avril	Rejeté
n°CE472	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Rejeté
n°CE473	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE474	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE475	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE476	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Tombé
n°CE477	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Adopté
n°CE478	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Tombé
n°CE479	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Tombé
n°CE480	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Tombé
n°CE481	Hélène Laporte RN	ART. 4	29 avril	Rejeté

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