1 amendement /// Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Dresser un état des lieux de la menace terroriste d'extrême droite.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

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n°CL32 Thomas Rudigoz
RE
ART. UNIQUE 27 mars Adopté
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