2 amendements /// Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°13 Maud Bregeon
RE
ART. PREMIER 9 oct. Adopté
n°14 Maud Bregeon
RE
ART. 2 9 oct. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats