2 amendements /// Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discrimina
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail.

2 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS17 Prisca Thevenot
EPR
ART. UNIQUE 24 avril Adopté
n°AS19 Prisca Thevenot
EPR
APRÈS ART. UNIQUE 24 avril Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats