Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°446 · Commission des affaires sociales · déposé le 15 octobre 2024 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail », qui en compte 10 au total, 17 amendements ont été déposés sur ce texte, 2 adoptés.
– 1 – N° 446 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 octobre 2024. PROPOSITION DE LOI visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Prisca THEVENOT, Mme Julie DELPECH, Mme Agnès FIRMIN LE BODO, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, Mme Sandrine JOSSO, Mme Delphine LINGEMANN, Mme Véronique RIOTTON, M. David AMIEL, M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, M. Antoine ARMAND, M. Gabriel ATTAL, M. Olivier BECHT, M. Hervé BERVILLE, M. Éric BOTHOREL, M. Florent BOUDIÉ, Mme Maud BREGEON, M. Anthony BROSSE, Mme Danielle BRULEBOIS, M. Stéphane BUCHOU, Mme Françoise BUFFET, Mme Céline CALVEZ, Mme Eléonore CAROIT, M. Vincent CAURE, M. Lionel CAUSSE, M. Thomas CAZENAVE, M. Jean-René CAZENEUVE, M. Pierre CAZENEUVE, M. Yannick CHENEVARD, M. François CORMIER-BOULIGEON, M. Benjamin DIRX, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, M. Philippe FAIT, M. Jean-Marie FIÉVET, M. Moerani FRÉBAULT, M. Jean-Luc…