15 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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15 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC117	Laure Miller EPR	ART. 6	12 janv.	Adopté
n°AC118	Laure Miller EPR	ART. 6	12 janv.	Adopté
n°AC119	Laure Miller EPR	ART. 6	12 janv.	Adopté
n°AC120	Laure Miller EPR	ART. 7	12 janv.	Adopté
n°AC127	Laure Miller EPR	ART. 3	12 janv.	Adopté
n°AC128	Laure Miller EPR	ART. 5	12 janv.	Adopté
n°AC129	Laure Miller EPR	ART. 2	12 janv.	Adopté
n°AC130	Laure Miller EPR	ART. PREMIER	12 janv.	Adopté
n°AC131	Laure Miller EPR	ART. 4	12 janv.	Adopté
n°AC38	Arthur Delaporte SOC	ART. 7	9 janv.	Adopté
n°AC47	Lisa Belluco EcoS	ART. 7	9 janv.	Adopté
n°AC76	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 3	9 janv.	Adopté
n°AC88	Erwan Balanant Dem	ART. 7	9 janv.	Adopté
n°AC91	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 4	9 janv.	Adopté
n°AC16	Rodrigo Arenas LFI	ART. 7	8 janv.	Adopté