Supprimer cet article.
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 7 de la proposition de loi. »
« En effet, nous estimons que la charge de la responsabilité ne devrait pas reposer une nouvelle fois sur les épaules des parents mais sur celles des plateformes. Les parents n’ont pas nécessairement les moyens, ni les outils de faire face à l’attrait des écrans et l’addiction nourrie par la puissance des algorithmes. »
« Par ailleurs, nous estimons que le droit actuel permet déjà de punir la négligence parentale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 14 janvier 2026.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.