0 amendement /// visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

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texte : PIONANR5L17BTC1437 ✕ tout réinitialiser
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