3 amendements /// Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	le Gouvernement	ART. 6	7 juil.	Adopté
n°30	le Gouvernement	ART. 1ER BIS	3 juil.	Adopté
n°31	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 juil.	Adopté