32 amendements /// Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°32	le Gouvernement	ART. 6	7 juil.	Adopté
n°6	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°7	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	3 juil.	Rejeté
n°8	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER TER	3 juil.	Rejeté
n°9	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°10	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°11	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	3 juil.	Irrecevable
n°12	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°13	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 6	3 juil.	Rejeté
n°14	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°15	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 5	3 juil.	Rejeté
n°16	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°17	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°18	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°19	Sandrine Runel SOC	ART. 2	3 juil.	Rejeté
n°20	Sandrine Runel SOC	ART. 1ER BIS	3 juil.	Rejeté
n°21	Sandrine Runel SOC	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°22	Sandrine Runel SOC	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°23	Sandrine Runel SOC	ART. 6	3 juil.	Rejeté
n°24	Elsa Faucillon GDR	ART. 4	3 juil.	Rejeté
n°25	Elsa Faucillon GDR	ART. 3	3 juil.	Rejeté
n°26	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°27	Léa Balage El Mariky EcoS	ART. PREMIER	3 juil.	Rejeté
n°28	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 juil.	Retiré
n°29	le Gouvernement	ART. 1ER TER	3 juil.	Irrecevable
n°30	le Gouvernement	ART. 1ER BIS	3 juil.	Adopté
n°31	le Gouvernement	ART. PREMIER	3 juil.	Adopté
n°1	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Retiré
n°2	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°3	Stéphane Delautrette SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°4	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté
n°5	Sandrine Runel SOC	ART. PREMIER	2 juil.	Rejeté

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