7 amendements /// Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs.

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°21 Arnaud Simion
SOC
ART. 2 8 déc. Adopté
n°25 Manon Meunier
LFI
ART. 3 BIS 8 déc. Adopté
n°27 Jean-Hugues Ratenon
LFI
ART. 3 8 déc. Adopté
n°28 Jean-Hugues Ratenon
LFI
ART. 3 8 déc. Adopté
n°30 Manon Meunier
LFI
APRÈS ART. 3 8 déc. Adopté
n°31 Manon Meunier
LFI
ART. 2 8 déc. Adopté
n°36 Benoît Biteau
EcoS
ART. 2 8 déc. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats