14 amendements /// Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Marianne Maximi LFI	ART. PREMIER TER	26 janv.	Adopté
n°37	Laurent Marcangeli HOR	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°38	Laure Miller EPR	ART. 3 BIS	22 janv.	Adopté
n°39	Laure Miller EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°46	le Gouvernement	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°50	Anne Genetet EPR	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°65	Steevy Gustave EcoS	APRÈS ART. 3	22 janv.	Adopté
n°75	Jérémie Iordanoff EcoS	APRÈS ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°86	Jean Terlier EPR	APRÈS ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°105	Alexandre Portier DR	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°109	Ayda Hadizadeh SOC	ART. PREMIER	22 janv.	Adopté
n°112	Anne Genetet EPR	ART. 4 BIS	22 janv.	Adopté
n°115	Alexandre Portier DR	APRÈS ART. 3	22 janv.	Adopté
n°24 (Rect)	Béatrice Piron HOR	ART. 6	21 janv.	Adopté