0 amendement /// Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociét
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif.

Aucun amendement ne correspond à ces filtres. Repartir des points d'entrée.
Les scrutinsLes députésLes débats