1 amendement /// visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le com
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AE7 Pierre-Yves Cadalen
LFI
ART. UNIQUE 7 nov. Adopté
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