1 amendement /// Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AE1 Constance Le Grip
EPR
ART. UNIQUE 16 déc. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats