Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°2205 · Commission des affaires européennes · déposé le 15 décembre 2025 · XVIIe législature
Visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860).
Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen… », qui en compte 8 au total, texte adopté en commission, 1 amendements ont été déposés sur ce texte, 1 adoptés.
N o 2205 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 décembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie , TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ANNEXE AU RAPPORT Voir le numéro : 1860. – 1 – proposition de rÉsolution europÉenne Article unique L’Assemblée nationale, L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu les conclusions du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023, Vu la convention européenne des droits de l’homme, Vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Vu l’accord d’association entre l’Union européenne et la Géorgie signé le 27 juin 2014, Vu la communication COM(2022)0405 de la Commission européenne du 17 juin 2022 intitulée « Avis de la Commission sur la demande d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne », Vu les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022 sur les demandes d’adhésion de l’Ukraine, de la République…