6 amendements /// interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B0464 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS18	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°AS20	Carlos Martens Bilongo LFI	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°AS15	Christophe Plassard HOR	APRÈS ART. PREMIER	23 nov.	Non soutenu
n°AS10	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Non soutenu
n°AS11	Christophe Blanchet Dem	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Non soutenu
n°AS7	Vincent Seitlinger LR	TITRE	17 nov.	Non soutenu