Proposition de loi n°464 — PIONANR5L16B0464 /// 32 amendements sur ce texte
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°464 · Commission des affaires sociales · déposé le 15 novembre 2022 · XVIe législature

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Ce document appartient au dossier législatif « Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique », qui en compte 20 au total, 32 amendements ont été déposés sur ce texte, 4 adoptés.

Francesca Pasquiniauteur · Ecolo - NUPES
n°464numéro de dépôt
20documents au dossier
32amendements
4adoptés
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15 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°464 Proposition de loi 28 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1926 · adopté en commission Proposition de loi 28 nov. Rapport — Assemblée nationale n°1926 · adopté en commission Rapport 28 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1926 · adopté en commission Texte comparatif 4 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°205 · adopté en séance Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°205 · adopté en séance Proposition de loi 4 déc. Proposition de loi — Sénat n°161 Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Sénat n°305 Proposition de loi 31 janv. Rapport — Sénat n°304 Rapport 7 févr. Proposition de loi — Sénat n°65 · adopté en séance Proposition de loi 8 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2162 Proposition de loi 21 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°2389 · adopté en commission Proposition de loi 21 mars Proposition de loi — Sénat n°457 Proposition de loi 21 mars Rapport — Assemblée nationale n°2389 · adopté en commission Rapport 21 mars Rapport — Sénat n°456 Rapport 23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°849 · adopté en commission Proposition de loi 23 janv. Rapport — Assemblée nationale n°849 · adopté en commission Rapport 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°41 · adopté en séance Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°41 · adopté en séance Proposition de loi 13 févr. Proposition de loi — Sénat n°54 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

– 1 – N ° 464 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Francesca PASQUINI, Michel LAUZZANA, Karl OLIVE, Bruno STUDER, Marie POCHON, Sébastien PEYTAVIE, Sandrine ROUSSEAU, Eva SAS, Jean-Claude RAUX, Sophie TAILLÉ ‑ POLIAN, Aurélien TACHÉ, Benjamin LUCAS, Julien BAYOU, Hubert JULIEN ‑ LAFERRIÈRE, Sandra REGOL, Sabrina SEBAIHI, Charles FOURNIER, Julie LAERNOES, Cyrielle CHATELAIN, Karine LEBON, Élisa MARTIN, François PIQUEMAL, Sébastien ROME, Aurélien SAINTOUL, Nadège ABOMANGOLI, Andy KERBRAT, Michel SALA, Joël AVIRAGNET, Mickaël BOULOUX, Inaki ECHANIZ, Arthur DELAPORTE, Damien ADAM, Caroline JANVIER, Christophe PLASSARD, Estelle YOUSSOUFFA, Benjamin SAINT ‑ HUILE, Emmanuel FERNANDES, Frédéric ZGAINSKI, Gérard LESEUL, Philippe BOLO, Ségolène AMIOT, Marie-Agnès POUSSIER ‑ WINSBACK,…

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