1 amendement /// promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer.

1 amendement — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL1 Max Mathiasin
LIOT
APRÈS ART. 4 5 avril Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats