8 amendements /// relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté aud
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.

8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC334 Sophie Taillé-Polian
Ecolo
ART. 3 14 mai Non soutenu
n°AC263 Raphaël Gérard
RE
ART. 5 13 mai Non soutenu
n°AC96 Béatrice Descamps
LIOT
ART. 1ER BIS 10 mai Non soutenu
n°AC98 Béatrice Descamps
LIOT
ART. 2 10 mai Non soutenu
n°AC181 Béatrice Descamps
LIOT
ART. 2 10 mai Non soutenu
n°AC192 Jérémie Patrier-Leitus
HOR
ART. 3 10 mai Non soutenu
n°AC198 Frédéric Maillot
GDR
ART. 13 BIS 10 mai Non soutenu
n°AC203 Frédéric Maillot
GDR
ART. 11 TER 10 mai Non soutenu
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