0 amendement /// relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PIONANR5L16BTC1838 ✕ tout réinitialiser
Aucun amendement ne correspond à ces filtres. Repartir des points d'entrée.
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