72 amendements /// relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.

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72 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°56	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°57	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°58	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°59	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°60	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 4	17 nov.	Irrecevable 40
n°61	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 4	17 nov.	Irrecevable 40
n°62	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 4	17 nov.	Rejeté
n°63	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	17 nov.	Rejeté
n°64	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 5	17 nov.	Rejeté
n°65	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 5	17 nov.	Rejeté
n°66	Fatiha Keloua Hachi SOC	APRÈS ART. 8	17 nov.	Retiré
n°67	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. 6	17 nov.	Rejeté
n°68	Fatiha Keloua Hachi SOC	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable 40
n°69	Stéphane Peu GDR	ART. 4	17 nov.	Irrecevable 40
n°70	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°71	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°72	Bruno Millienne Dem	ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°73	Bruno Millienne Dem	ART. 2	17 nov.	Adopté
n°74	Bruno Millienne Dem	ART. 3	17 nov.	Adopté
n°75	Bruno Millienne Dem	ART. 7	17 nov.	Adopté
n°14	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 nov.	Irrecevable 40
n°15	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 nov.	Rejeté
n°16	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 nov.	Irrecevable 40
n°17	Stéphane Peu GDR	ART. PREMIER	16 nov.	Rejeté
n°18	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 3	16 nov.	Rejeté
n°19	Stéphane Peu GDR	APRÈS ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°20	Stéphane Peu GDR	ART. 4	16 nov.	Rejeté
n°21	Stéphane Peu GDR	ART. 6	16 nov.	Rejeté
n°22	Stéphane Peu GDR	ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°23	Stéphane Peu GDR	ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°24	Stéphane Peu GDR	ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°25	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 nov.	Rejeté
n°26	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 nov.	Rejeté
n°27	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 nov.	Irrecevable 40
n°28	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 nov.	Irrecevable 40
n°30	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	16 nov.	Rejeté
n°31	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	16 nov.	Rejeté
n°32	Farida Amrani LFI	ART. 2	16 nov.	Rejeté
n°33	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Rejeté
n°34	Farida Amrani LFI	APRÈS ART. 8	16 nov.	Rejeté

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