0 amendement /// portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC2247 ✕ tout réinitialiser

Aucun amendement ne correspond à ces filtres. Repartir des points d'entrée.