3 amendements /// Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chan
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL24 Julie Delpech
EPR
ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°CL25 Julie Delpech
EPR
ART. PREMIER 1 févr. Non soutenu
n°CL26 Julie Delpech
EPR
ART. 2 1 févr. Non soutenu
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