3 amendements /// Fin du maintien à vie dans le logement social
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Fin du maintien à vie dans le logement social.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CE21 Frédéric Maillot
GDR
APRÈS ART. 2 20 mars Non soutenu
n°CE40 Stéphane Peu
GDR
ART. PREMIER 20 mars Non soutenu
n°CE47 Stéphane Peu
GDR
ART. 2 20 mars Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats