Les amendements

Amendements rattachés au texte Soins palliatifs.

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3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°98	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 8	12 févr.	Non soutenu
n°192	Dominique Potier SOC	ART. PREMIER	12 févr.	Non soutenu
n°206	Audrey Abadie-Amiel LIOT	ART. 5	12 févr.	Non soutenu